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Aménagements du mécénat des entreprises

Le projet n° 2272 de loi de finances pour 2020 a été présenté le 27 septembre 2019 et enregistré le même jour à l’Assemblée nationale. Son article 7 prévoit la suppression de la réduction d’impôt de 40 % au titre des sommes consacrées par les entreprises à l’achat d’un trésor national (CGI, art. 238 bis-0 AB ; la réduction d’impôt de 90 %, prévue à l’article 238 bis-0 A, est maintenue). Son article 50, tirant les enseignements du rapport de la Cour des comptes sur le soutien public au mécénat des entreprises de novembre 2018, et afin de contribuer à la maîtrise des dépenses publiques, prévoit : – la baisse de 60 % à 40 % le taux de la réduction d’impôt pour les versements supérieurs à 2 M€ (sauf pour ceux effectués au profit d’organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, … Continuer la lecture de « Aménagements du mécénat des entreprises »

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