Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleActualités

Actualités

  • Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

Anguilla, la Dominique et les Seychelles sont retirés de la liste de l’UE des ETNC

Le Conseil de l'UE décide de retirer Anguilla, la Dominique et les Seychelles de la liste européenne des États et territoires non coopératifs. Initialement placées sur la liste noire car ne remplissant pas les critères de transparence fiscale de l'Union, ces trois juridictions en sont retirées à la suite de la décision du Forum mondial de l'OCDE de leur accorder un examen supplémentaire.

Dans l'attente de l'examen accordé, ces juridictions sont incluses dans la liste grise couvrant les juridictions qui, bien que non-conformes aux normes fiscales internationales, se sont engagées à mettre en œuvre les principes de bonne gouvernance fiscale (à l'instar de la Turquie, du Costa Rica, de Hong Kong, de la Malaisie, de la Macédoine du Nord, du Qatar et de l'Uruguay). Ont été retirées de cette liste l'Australie, Eswatini et les Maldives.

À ce jour, neuf juridictions demeurent sur la liste noire des États et territoires non-coopératif, à savoir : Samoa américaines, Fidji, Guam, Palau, Panama, Samoa, Trinidad et Tobago, Îles Vierges américaines et Vanuatu.

Annexe

Conseil de l'Unio...