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Augmentation du taux d’intérêt applicable en matière de paiement différé ou fractionné des droits d’enregistrement et de la TPF

##Métachron

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L'administration fiscale informe sur son site internet que pour les demandes de crédit formulées à partir du 1er janvier 2023 au titre du paiement différé ou fractionné des droits de mutation à titre gratuit et de la taxe de publicité foncière, le taux normal est fixé à 1,7 % (au lieu de 1,2 %) et le taux réduit des deux tiers à 0,5 % (au lieu de 0,4 %).

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