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Avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise : réintroduction de la méthode de l’exemption pour l’élimination de la double imposition des revenus des travailleurs frontaliers français

Gouvernement luxembourgeois, communiqué, 10 oct. 2019 Le 10 octobre 2019, la France et le Luxembourg ont signé un avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise du 20 mars 2018. Cet avenant, dont les dispositions s’appliqueront aux périodes d’imposition à compter du 1er janvier 2020, réintroduit la méthode de l’exemption pour éliminer la double imposition des revenus d’occupation salariée des français travaillant au Luxembourg. Annexe « Communiqué 10.10.2019 Le 10 octobre 2019, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, et le ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, ont signé à Luxembourg, en marge de l’Ecofin, un avenant amendant la nouvelle convention conclue le 20 mars 2018 entre le Luxembourg et la France en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Avec cet avenant la France revient à la situation antérieure en réintroduisant la méthode … Continuer la lecture de « Avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise : réintroduction de la méthode de l’exemption pour l’élimination de la double imposition des revenus des travailleurs frontaliers français »

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