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Avis du Comité économique et social européen concernant les télétravailleurs transfrontaliers et leurs employeurs

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Le Comité économique et social européen (CESE) a adopté récemment un avis concernant la fiscalité des télétravailleurs transfrontaliers et de leurs employeurs. Cet avis invite la Commission européenne à mettre en place un ensemble de règles afin de garantir que les télétravailleurs et leurs employeurs en Europe ne soient pas pénalisés par des phénomènes de double ou de multiple imposition, ou non-imposition.

Conscient des problématiques engendrées par l'essor du télétravail transfrontalier, le CESE insiste sur la nécessité de mettre en place des règles faciles à appliquer pour les employés et leurs employeurs pour adapter les systèmes fiscaux au nouvel environnement de travail. Une possibilité serait que les États n'imposent les travailleurs que si le nombre de jours ouvrés dans le pays dépasse 96 jours par année civile.

Annexe

CESE, avis, 13 juill. 2022

« Points clés

Le CESE:

- est conscient des problèmes particuliers que pose l'essor du télétravail tran...

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