Benoît DAMBRE
Avocat associé, PDGB
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Articles de l'auteur
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- Revue IP 1-2023 Entreprise
- 6.2
Holdings patrimoniales à l’IS : précisions sur l’application du régime du long terme aux plus-values sur titres de participation
Déplier/Replier#Mots-clés: Holding, impôt sur les sociétés, titres de participation, exonération, plan comptable, influence, utilité développement de l’activité, société détentrice, relations d‘affaires, cession, filiale, actions, Plus-value, régime, long terme
#Article du CGI/LPF: 219
#Auteur: Florent¤ RUAULT
#Qualités: Avocat associé
#Auteur: Benoît¤ DAMBRE
#Qualités: Avocat associé, PDGB
Le Conseil d’État rappelle que la quasi-exonération applicable aux plus-values de cession de titres de participation (V. § 2) a vocation à s’appliquer même si ces participations sont « faibles » (inférieures à 5 %), dès lors que les titres peuvent revêtir la qualification de titres de participation au plan comptable (V. § 7). Il précise l’appréciation des critères de l’influence sur la société émettrice des titres (V. § 14) et celui de l’utilité en termes de développement de l’activité de la société détentrice (V. § 15). Ces enseignements sont précieux pour les holdings patrimoniales à l’IS qui verraient l’administration fiscale contester une quasi-exonération en cas de plus-value ou qui, au contraire, la verraient s’en prévaloir en cas de moins-value. Ils peuvent également conduire ces holdings à reconsidérer l’application d’une quasi-exonération qui n’a pas été identifiée lors de la cession de telles participations.
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- Revue IP 1-2019 Éléments du patrimoine
- 02.3
La notion de « prix effectif d’acquisition » en cas d’opérations portant sur le capital
Déplier/Replier#Auteur: Benoît¤ DAMBRE
#Qualités: Avocat associé, Taj, société d’avocats, une entité du réseau Deloitte
#Qualités: Chargé d’enseignement à HEC
#Auteur: Alexis¤ FILLINGER
#Qualités: Avocat associé, Taj, société d’avocats, une entité du réseau Deloitte
La fiscalité des plus-values de cession de valeurs mobilières, plus complexe qu’il n’y parait de prime abord, réserve des surprises aux contribuables en cas d’opérations portant sur le capital social, notamment en cas de « coup » d’accordéon. Après un nécessaire rappel des principes générales (V. § 3) et des règles établies applicables en cas de variation du capital de la société dont les titres sont cédés (V. § 6), plusieurs décisions récentes (V. § 10) sont l’occasion de rappeler l’importance d’anticiper les incidences de ces opérations dans la perspective d’une cession.
