Gabriel BOURQUIN
Docteur en droit, Avocat fiscaliste, Loyens & Loeff Zurich
Docteur en droit, Avocat fiscaliste, Loyens & Loeff Zurich
Suisse - Mesures fiscales immédiates en rapport avec le coronavirus -Depuis le début de la crise sanitaire, le Conseil fédéral a pris diverses mesures visant à ralentir la propagation rapide du coronavirus (Covid-19), dont un blocage partiel de l'économie. Des mesures sont immédiatement disponibles pour les contribuables suisses en lien avec les impôts directs et la TVA afin de réduire la pression liée aux impôts et autres prélèvements publics.
Suisse - Réforme de la fiscalité des entreprises (RFFA) - Approbation -Le 19 mai 2019, le paquet de réformes de la fiscalité des entreprises suisses nommé RFFA (Réforme fiscale et financement de l'AVS) a été approuvé par votation. Cette réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2010 et vise principalement à remplacer les régimes fiscaux préférentiels, tels que le statut de holding, société mixte ou succursale financière, par de nouvelles mesures d'incitation fiscale à partir de 2020.
Suisse - Pratiques pour les Swiss Finance Branches et sociétés principales - Suppression pour les nouveaux entrants à compter du 1er janvier 2019 -L'administration fédérale des contributions (AFC) a publié une déclaration officielle informant les contribuables que les pratiques fédérales en matière de sociétés principales et de Swiss Finance Branches ne sont plus applicables aux nouveaux entrants à compter du 1er janvier 2019.
AFC, communication, 15 nov. 2018