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08 décembre 2024

Calendrier prévisionnel de la campagne déclarative 2025 pour les opérateurs de plateforme d’économie collaborative (DAC 7)

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 1er nov. 2024

#Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Transparence fiscale

##Métachron

#Mots-clés: Obligations déclaratives, déclaration, opérateurs de plateforme, économie collaborative, DAC 7, Transparence

#Article du CGI/LPF:

#Convention fiscale:

#Pays:

Métachron##

L’administration fiscale publie, à destination des opérateurs de plateforme d’économie collaborative, une mise à jour du cahier des charges du dispositif DAC 7 pour la campagne déclarative 2025 (version 1.4), la dernière mise à jour datait du 15 mai 2024. La principale modification concerne la communication du calendrier prévisionnel :

- 6 novembre 2024 : ouverture du service en ligne (Télé-TD) pour les fichiers d’essai.

- 2 janvier 2025 : ouverture du service en ligne (Télé-TD) pour le dépôt des déclarations DAC 7 de 2025 (concernant les opérations réalisées en 2024).

- 31 janvier 2025 : date légale limite de dépôt des déclarations DAC 7 de 2025 (concernant les opérations réalisées en 2024).

- 3 février 2025 à 18h00 : fermeture du service en ligne (Télé-TD) pour le dé...

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