Vous êtes ici : AccueilFiscalité InternationaleRevue Fiscalité Internationale n°1-2020 - fevrier 2020

  • Coopération administrative et règlement des différends
  • Coopération administrative
  • Règlement des différends
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Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Bruno GIBERT
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
    Président de la branche française de l’IFA
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  • Lukasz STANKIEWICZ
    Professeur à l’Université de Limoges
    Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) Limoges (EA 3177)
    Membre associé au Centre d’études et de recherches financières et fiscales (CERFF), Equipe de droit public de Lyon (EA 666)
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  • Céline PASQUIER
    Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
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Coopération administrative > Échange de renseignements – Le Tribunal fédéral, la plus haute juridiction suisse, a autorisé l’administration fiscale helvétique à communiquer à la France les renseignements sur l’identité des clients d’UBS, détenteurs d’environ 40 000 comptes bancaires numérotés, présumés contribuables français. L’arrêt ayant été publié, nous revenons sur cette décision (V. § 1). Règlement des différends > L’OCDE publie deux séries de rapports par les pairs d’examen de phase 1 relatifs à l’amélioration des mécanismes de règlement dans le cadre du projet BEPS. Les pays concernés étaient les suivants : Afrique du Sud, Argentine, Chili, Colombie, Croatie, Inde, Lettonie et Lituanie (série 6) et Arabie Saoudite, Brésil, Bulgarie, Chine, Hong Kong, Indonésie et Russie (série 7) (V. § 9). Coopération administrative Échange de renseignements 1. Échange de renseignements sur demande – Renseignements « vraisemblablement pertinents » – Pêche aux re… Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi   … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité »

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