Vous êtes ici : AccueilFiscalité Internationale n° 1-2020 - Fevrier 2020

  • Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité

AUTEURS

  • David CHAUMONTET
    Avocat associé, Arsene Taxand
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  • Delphine HELLEC
    Avocat, Arsene Taxand
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  • Jean MEEUS
    Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Paris, spécialisé en droit fiscal belge, Loyens & Loeff Paris
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  • Paolo DE' CAPITANO DI VIMERCATE
    Avvocato Cassazionista, Studio Uckmar
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  • Christine BEERNAERTS
    Fiscaliste , Loyens & Loeff Luxembourg
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  • Nelli KLUSCHIN
    Avocat au Barreau de Luxembourg, spécialisée en droit fiscal luxembourgeois, Loyens & Loeff Luxembourg
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  • Imme KAM
    Fiscaliste en droit néerlandais, Loyens & Loeff Rotterdam
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  • Michal BERNAT
    Managing Counsel, Dentons (Varsovie)
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  • Stéphanie HAMIS
    Avocat associé, Arsene Taxand
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  • Fabien DROUILLARD
    Avocat, Arsene Taxand
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  • Victoria ALVAREZ-LE MENTEC
    Docteur en droit et avocat aux barreaux de Paris et de Buenos Aires
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France
    Membre de l’A3F
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  • Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France
    Membre de l’A3F
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  • Allen TAN
    Head of the Tax, Trade and Wealth Management practice in Baker McKenzie Wong & Leow
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  • Séverine LAURATET
    Avocat associé fiscaliste, Fidal
    Responsable du pôle Afrique
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  • Anissa DACHRAOUI
    Conseiller Juridique et Fiscal
    FIDAL Tunisie
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  • Christine PELLISSIER
    Avocat associé, FIDAL, Département Droit social
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  • Jérôme Nirmal THOMAS
    FIDAL, Directeur associé (Département Mobilité Internationale),
    Docteur en droit public
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  • Alexandre ALMIRA
    Avocat fiscaliste, Fidal
    Pôle Afrique
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  • Charles RASPAIL
    Avocat, FIDAL
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Europe > Allemagne – La CJUE estime que le régime allemand d’imposition des dividendes versés à des fonds de pension est contraire à la liberté de circulation des capitaux en ce qu’il instaure une différence de traitement basée sur l’État de résidence (V. § 1). > Belgique – La CJUE juge l’application du régime belge d’exemption pour participation (régime RDT) contraire à la directive 90/435/CEE du Conseil, du 23 juillet 1990 (V. § 4). > La Cour constitutionnelle annule la taxe sur les comptes-titres, la jugeant discriminatoire, tout en maintenant ses effets pour les périodes se terminant avant le 20 septembre 2019 ou à cette date (V. § 8). > La Belgique transpose la directive 2018/822 du 25 mai 2018 (DAC 6) qui impose la déclaration aux autorités fiscales des dispositifs transfrontières de planification fiscale au caractère possiblement agressif par les contribuables et les intermédiaires (V. § 11). > Espagne … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité »

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