Vous êtes ici : AccueilFiscalité InternationaleRevue Fiscalité Internationale n°3-2019 - aout 2019

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Chronique d’actualité

AUTEURS

  • David CHAUMONTET
    Avocat associé, Arsene Taxand
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  • Jochen BAHNS
    Associé du cabinet Flick Gocke Schaumburg
    Professeur invité à l'Académie fédérale des finances d'Allemagne
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  • Jean MEEUS
    Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Paris, spécialisé en droit fiscal belge, Loyens & Loeff Paris
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  • Rafael CALVO
    Associé du cabinet Garrigues
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  • Paolo DE' CAPITANO DI VIMERCATE
    Avvocato Cassazionista, Studio Uckmar
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  • Christine BEERNAERTS
    Fiscaliste , Loyens & Loeff Luxembourg
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  • Imme KAM
    Fiscaliste en droit néerlandais, Loyens & Loeff Rotterdam
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  • Gabriel BOURQUIN
    Docteur en droit, Avocat fiscaliste, Loyens & Loeff Zurich
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  • Stéphanie HAMIS
    Avocat associé, Arsene Taxand
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  • Fabien DROUILLARD
    Associate, Arsene Taxand
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  • Victoria ALVAREZ-LE MENTEC
    Docteur en droit et avocat aux barreaux de Paris et de Buenos Aires
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France
    Membre de l’A3F
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  • Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France
    Membre de l’A3F
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  • Sanjiv MALHOTRA
    Director of Economics, Baker & McKenzie
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Europe > Allemagne – La Cour fédérale des finances opère un revirement de jurisprudence en matière de déductibilité des abandons de créance transfrontaliers, avec une nouvelle interprétation de la notion de « soutien de groupe » (V. § 1). > Belgique – Le législateur apporte des modifications à la disposition de limitation de déductibilité des intérêts résultant de la directive ATAD, destinées à garantir sa neutralité (V. § 5). > La Belgique a déposé ses instruments de ratification de l’Instrument multilatéral de l’OCDE le 26 juin 2019 (V. § 12). > Espagne – L’administration fiscale a publié un projet de loi de transposition de la directive DAC 6 (V. § 14). > La Commission a formé un recours contre l’Espagne devant la CJUE concernant l’imposition de sanctions disproportionnées aux contribuables espagnols qui omettent de déclarer des actifs détenus dans d’autres États membres de l’UE et de l’EEE (V. § 19). … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité »

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