Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 2-2020 - Mai 2020

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Chronique d’actualité

AUTEURS
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  • Alexandre MAITROT DE LA MOTTE
    Professeur à l’Université Paris Est - Créteil
    Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée
    Premier Vice-Président de la ComUE Université Paris Est
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  • Jérôme MONSENEGO
    Professeur de droit fiscal international à l'Université de Stockholm
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  • Marie-Astrid NICOLAZO DE BARMON
    Maître des requêtes au Conseil d'État
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  • Romain VICTOR
    Maître des requêtes au Conseil d'État
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RAPPORTEURS PUBLICS

  • Nolwenn PETON
    Rapporteure publique à la Cour administrative d'appel de Nancy
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  • Marie-Astrid NICOLAZO DE BARMON
    Maître des requêtes au Conseil d'État
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Sources > Droit international – Conventions internationales et crise sanitaire – Le secrétariat de l’OCDE apporte des éléments de réponse aux questions qui se posent à la suite de la crise du Covid-19 qui, ayant poussé de nombreux pays à limiter les déplacements et imposer un confinement, pourrait avoir des effets sur différentes dispositions conventionnelles, notamment la résidence des entreprises, des personnes physiques, la notion d’établissement stable, ainsi que l’imposition des travailleurs frontaliers. Le secrétariat conclut que la majeure partie des mesures prises pour répondre à la crise sanitaire ne devrait pas entrainer un changement d’imposition, au vu du caractère temporaire de ces mesures. En effet, plusieurs types de dispositions conventionnelles exigent une permanence, voire une régularité, afin d’attribuer un droit d’imposer à un État. Reste à savoir comment ces notions de permanence et de régularité seront interprétées lors de litiges qui seront jugés après la cri… Identifiant Mot de … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité »

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