Vous êtes ici : AccueilFiscalité Internationale n° 2-2020 - Mai 2020

  • Groupes de sociétés
4

Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Eric LESPRIT
    Avocat associé, Taj Société d’avocats, une entité du réseau Deloitte
    En savoir plus


  • Emmanuel LLINARES
    Managing Director, NERA Economic Consulting
    En savoir plus


  • Alberto PLUVIANO
    Président, SATIS RES Consulting
    En savoir plus


  • Vincent AGULHON
    Avocat associé, Darrois Villey Maillot Brochier
    En savoir plus


  • Nicolas de BOYNES
    Avocat associé, Sullivan & Cromwell LLP
    En savoir plus


  • Charles MÉNARD
    Avocat associé, EY Société d’Avocats
    En savoir plus

RAPPORTEUR PUBLIC

  • Cyril NOËL
    Rapporteur public, Premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel
    En savoir plus

Prix de transfert > Cadre juridique français et international – Principes OCDE – Selon l’analyse présentée par l’OCDE le 13 février 2020, l’effet combiné des réformes proposées dans le cadre des Piliers 1 et 2 pourrait représenter 4 % des recettes de l’impôt sur les sociétés au niveau mondial, soit 100 milliards de dollars par an (V. § 1). > Une analyse basée sur les données financières de 100 groupes multinationaux donne des indications sur les impacts par pays de la réallocation d’une partie des droits d’imposition aux juridictions du marché, selon la proposition OCDE de réforme de la fiscalité internationale au titre du Pilier 1 (V. § 7). > L’OCDE publie ses instructions sur les prix de transfert relatives aux transactions financières, qui sont incorporées dans les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert (principalement dans un nouveau chapitre X). D’une façon générale, l’OCDE exige une … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité »

L'accès à cet article est réservé à nos abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

En savoir plus sur nos abonnements