Vous êtes ici : AccueilFiscalité InternationaleRevue Fiscalité Internationale n°3-2019 - aout 2019

  • Dirigeants et salariés
  • Questions générales
  • Revenus d’activité
  • Mécanismes d’intéressement
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Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Dimitar HADJIVELTCHEV
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
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  • Jean-Louis MÉDUS
    Professeur agrégé des Universités
    Avocat associé, cabinet Archers Avocats
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  • Rosemary BILLARD-MOALIC
    Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
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RAPPORTEUR PUBLIC

  • Emmanuelle CORTOT-BOUCHER
    Maître des requêtes au Conseil d’État
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  • Romain VICTOR
    Maître des requêtes au Conseil d'État
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Questions générales > Un rapport d’information de l’Assemblée nationale offre l’occasion de faire le point sur la situation des résidents fiscaux français par ailleurs citoyens américains et d’envisager plusieurs pistes destinées à atténuer les effets imprévus du dispositif FATCA (V. § 1). Revenus d’activité > Le Conseil d’État juge, pour l’application de l’exonération des salaires perçus par des salariés détachés à l’étranger dans certaines branches d’activité pendant une durée d’au moins 120 ou 183 jours, selon l’activité (CGI, art. 81 A), que la durée totale d’activité à l’étranger comprend notamment les congés payés et les congés de récupération auxquels donne droit la réalisation de la mission confiée au salarié par son employeur, quel que soit le lieu dans lequel ces congés sont effectivement pris. Le Conseil précise qu’au regard de l’objectif poursuivi, la circonstance que de tels congés soient placés sur un compte d’épargne temps ne fait pas obstacle à … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité »

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