Vous êtes ici : AccueilIngénierie Patrimoniale n° 2-2020 - Avril 2020

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Chronique d’actualité

AUTEURS
RAPPORTEUR PUBLIC

  • Romain VICTOR
    Maître des requêtes au Conseil d'État
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  • Marie-Astrid NICOLAZO DE BARMON
    Maître des requêtes au Conseil d'État
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  • Karin CIAVALDINI
    Maître des requêtes au Conseil d'État
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Questions générales > Nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise – La nouvelle convention est publiée au Journal officiel. Entrée en vigueur le 19 août 2019, elle a pris effet à compter du 1er janvier 2020, ce qui nous offre ainsi l’occasion de revenir sur les nouveautés en matière d’ingénierie patrimoniale. Elle remplace la convention de 1958, qui fut l’objet de multiples critiques quant à son contenu, notamment en matière patrimoniale, et plus spécifiquement en matière immobilière (V. § 1). > Registres des bénéficiaires effectifs des sociétés et des trusts – Une ordonnance transpose plusieurs mesures de la directive (UE) 2018/843 du 30 mai 2018 du Parlement européen et du Conseil, et renforce le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : élargissement du champ des obligations déclaratives des trustees et des sociétés quant aux bénéficiaires effectifs, et des conditions d’accès aux registres des trusts et … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité »

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