Vous êtes ici : AccueilFiscalité InternationaleRevue Fiscalité Internationale n°3-2019 - aout 2019

  • Patrimoine
  • Revenus du patrimoine
  • Immobilier
  • Successions et donations
  • Trusts et institutions comparables
8

Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Eric CHARTIER
    Avocat associé, Altitude Avocats
    En savoir plus


  • Pierre DEDIEU
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
    En savoir plus


  • Ariane PÉRIN-DUREAU
    Professeur à l’Université de Strasbourg
    En savoir plus


  • Marilyne SADOWSKY
    Maître de conférences à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
    En savoir plus


  • Julien SAÏAC
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
    En savoir plus

RAPPORTEUR PUBLIC

Revenus du patrimoine > Impôt sur le revenu – Un décret précise l’étendue des obligations déclaratives créées par la loi de finances pour 2019 à la charge des personnes physiques réalisant des cessions à titre onéreux d’actifs numériques depuis le 1er janvier 2019 ou détenant des comptes d’actifs numériques à l’étranger (V. § 1). > Prélèvements sociaux – La jurisprudence apporte des précisions dans les différents contentieux en cours, à savoir ceux concernant les personnes soumises à un régime de sécurité sociale dans l’UE (ou en Suisse) après la réforme législative de 2016, celles soumises à un régime de sécurité sociale en dehors de l’UE (et de la Suisse) ainsi que celles soumises au sein de l’UE à un régime de sécurité sociale particulier (V. § 6). > Un décret détaille les justificatifs devant être produits pour le non-assujettissement à la CSG et à la CRDS assises sur les produits … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité »

L'accès à cet article est réservé à nos abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

En savoir plus sur nos abonnements