Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 1-2020 - Février 2020

  • Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
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Chronique d’actualité

AUTEURS
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  • Emilie BOKDAM-TOGNETTI
    Maître des requêtes au Conseil d'État
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  • Polina KOURALEVA-CAZALS
    Professeur à l’Université de Savoie Mont Blanc
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  • Anne ILJIC
    Maître des requêtes au Conseil d’État
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  • Nicolas JACQUOT
    Avocat associé, Arsene Taxand
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RAPPORTEUR PUBLIC

  • Nicolas CHAYVIALLE
    Premier conseiller à la Cour administrative d'appel de Versailles
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Questions générales > Lutte contre la fraude fiscale – La Cour des comptes publie un rapport consacré à la fraude aux prélèvements obligatoires, dont elle dresse un constat en demi-teinte (V. § 1). > Lutte contre l’érosion de la base d’imposition – Dans le cadre des travaux pour faire face aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, le Secrétariat de l’OCDE publie au titre du Pilier 2 une proposition globale de lutte contre l’érosion de la base d’imposition (GloBE) et sollicite les commentaires du public (V. § 8). Transparence > Déclaration des dispositifs transfrontières à caractère potentiellement agressif – Une ordonnance transpose en droit français la directive « DAC 6 » visant à renforcer la transparence et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales en prévoyant une obligation, pour les intermédiaires ou les contribuables, de déclarer aux autorités fiscales les dispositifs transfrontières à caractère potentiellement agressif. Les … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité »

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