Vous êtes ici : AccueilFiscalité InternationaleRevue Fiscalité Internationale n°2-2019 - mai 2019

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  • Intégration et consolidation fiscales
  • Réorganisations
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Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Pierre ESCAUT
    Avocat associé, PwC Société d’avocats
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  • Antoine GLAIZE
    Avocat associé, Arsene Taxand
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  • Eric LESPRIT
    Avocat associé, Taj Société d’avocats, une entité du réseau Deloitte
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  • Emmanuel LLINARES
    Managing Director, NERA Economic Consulting
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  • Alberto PLUVIANO
    Président, SATIS RES Consulting
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  • Vincent AGULHON
    Avocat associé, Darrois Villey Maillot Brochier
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  • Nicolas de BOYNES
    Avocat associé, Sullivan & Cromwell LLP
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  • Charles MÉNARD
    Avocat associé, EY Société d’Avocats
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  • Frédéric TEPER
    Avocat associé, Arsene Taxand
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RAPPORTEUR PUBLIC

  • Thurian JOUNO
    Rapporteur public
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  • Cyril NOËL
    Rapporteur public, Premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel
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  • Karin CIAVALDINI
    Maître des requêtes au Conseil d'État
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Prix de transfert > Cadre juridique français et international – Le projet de l’OCDE sur les solutions possibles aux défis fiscaux de la numérisation de l’économie va avancer rapidement avec l’objectif de parvenir fin 2020 à une solution consensuelle et mondiale. Plusieurs options en matière de méthodes de prix de transfert sont déjà identifiées (V. § 1). > Principes et méthodes – Le Forum conjoint sur les prix de transfert a adopté un rapport sur l’application de la méthode du partage des bénéfices au sein de l’Union européenne. Le rapport clarifie certains concepts clés et définit les conditions d’application de la méthode et la manière de partager les bénéfices (V. § 8). > L’administration fiscale britannique (HMRC) a mis en place une « structure de conformité » afin d’inciter les contribuables à examiner leurs pratiques en matière de prix de transfert et la documentation correspondante et à les adapter pour … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité »

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