Vous êtes ici : AccueilFiscalité InternationaleRevue Fiscalité Internationale n°1-2019 - fevrier 2019

  • Dirigeants et salariés
  • Questions générales
  • Revenus d’activité
  • Mécanismes d’intéressement
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Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Dimitar HADJIVELTCHEV
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
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  • Jean-Louis MÉDUS
    Professeur agrégé des Universités
    Avocat associé, cabinet Archers Avocats
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Questions générales > La loi de finances pour 2019 remet à plat la fiscalité des non-résidents, avec deux volets principaux : l’un visant à rapprocher la retenue à la source sur les revenus d’activité ou de remplacement de source française du prélèvement à la source applicable aux résidents, l’autre portant sur la hausse du taux d’imposition minimum applicable aux revenus de source française des non-résidents (V. § 1). Revenus d’activité > La loi de finances pour 2019 permet aux salariés détachés en France par une entreprise étrangère d’opter pour une évaluation forfaitaire de leur prime d’impatriation exonérée d’impôt sur le revenu (V. § 8). Mécanismes d’intéressement > La loi de finances pour 2019 étend, sous certaines conditions, le PFU au taux de 30% aux gains en capital et distributions perçus au titre de parts ou actions de « carried interest » par des salariés et dirigeants de fonds d’investissement constitués … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité »

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