Vous êtes ici : AccueilFiscalité InternationaleRevue Fiscalité Internationale n°2-2019 - mai 2019

  • Revenus et gains divers
  • Revenus d’activité
  • Revenus et gains immobiliers des entreprises
  • Autres plus-values des entreprises
  • Revenus non dénommés
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Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Laurent CHESNEAU
    Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3
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  • Philippe LEGENTIL
    Avocat associé, EY Société d’Avocats
    Chargé de cours à l’Université Paris 2
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Revenus d’activité > La CAA de Douai juge que les dépenses de sponsoring d’un champion de rallye constituent la rémunération de prestations de toute nature et non de prestations sportives. Elles sont soumises à la retenue à la source prévue par le c du I de l’article 182 B du CGI dès lors qu’en raison des retombées économiques attendues par le sponsor, ces prestations sont utilisées en France (V. § 1). Revenus et gains immobiliers des entreprises/Autres plus-values des entreprises > Le Parlement français a autorisé la ratification de la convention franco-luxembourgeoise du 20 mars 2018, qui, notamment, actualise le dispositif relatif à l’imposition des gains mobiliers et immobiliers. La convention est en cours de ratification au Luxembourg. Déjà largement modifié dans le sens d’une extension des cas d’imposition des plus-values immobilières dans l’État de la source, le dispositif puise désormais son économie générale dans les principes mis en œuvre … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité »

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