Renseignements

• DATE : Mercredi 28 janvier 2026, de 14h à 19h
• LIEU : Cour administrative d’appel de Paris
  68 Rue François Miron, 75004 Paris
• PROGRAMME :
  • 14h00 : ALLOCUTION D'OUVERTURE
    Pascale FOMBEUR
    Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris
  • 14h10 : PROPOS INTRODUCTIF
    Marc VAN DER WOUDE
    Président du Tribunal de l'Union européenne
  • 14h20 : PREMIÈRE TABLE RONDE
    Le prix en TVA
    La TVA et le vil prix : à partir de quel moment le prix devient une libéralité/ absence d’activité économique ?
    La composition du prix (lien direct et contrepartie)
    • Présidence : Arnaud MORAINE
      Avocat associé, KPMG Avocats,
      Co-directeur scientifique de la revue TVA Douane Environnement
    • Intervenants :
      • Elisabeth ASHWORTH
        Avocate associée, CMS Francis Lefebvre Avocats
      • Daniel BRANDSTAETTER
        Directeur fiscal, Louis Vuitton
      • Olivier LEMAIRE
        Président assesseur à la Cour administrative d'appel de Paris
      • José MARTIN Y PEREZ DE NANCLARES
        Juge et avocat général du Tribunal de l'Union européenne
      • Vincent PETIT
        Chef du bureau de la TVA (D1),
        Direction de la législation fiscale
  • 15h40 : DEUXIÈME TABLE RONDE
    La valeur en douane
    La valeur en douane et la base d’imposition à la TVA
    Les méthodes de détermination de la valeur en douane
    Les pratiques déclaratives et enjeux de contrôle
    Le contrôle et la rectification de la valeur transactionnelle
    • Présidence : Manuel CHASTAGNARET
      Professeur à Aix Marseille Université,
      Directeur du master 2 Douane,
      Co-directeur scientifique de la revue TVA Douane Environnement
    • Intervenants :
      • Jean-Luc ALBERT
        Professeur émérite d'Aix Marseille Université
      • Yann AMBACH
        Chef du bureau COMINT 3, Politique tarifaire et commerciale, DGDDI
      • Amal JDID MAHMOUD
        Experte à l'unité A6 de la DG TAXUD, Commission européenne
      • Marc BROCARDI
        Avocat associé, Brocardi Celse Associés,
        Président de l’ODASCE
      • Olivier GANNE
        Directeur de la conformité douanes & commerce, Décathlon
  • 17h00 : PAUSE
  • 17h30 TROISIÈME TABLE RONDE
    Le prix en fiscalité environnementale
    Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) : quel avenir pour la tarification du carbone ?
    La fiscalité, instrument de régulation des prix de l’énergie en temps de crise ?
    • Présidence : Bastien LIGNEREUX
      Maître des requêtes au Conseil d’État
      Co-directeur scientifique de la revue TVA Douane Environnement
    • Intervenants :
      • Stéphane CHASSELOUP
        Avocat associé, KPMG Avocats
      • Matthieu DECONINCK
        Sous-directeur de la fiscalité des transactions, Direction de la législation fiscale
      • Ruth GUERRA
        Avocate associée, KPMG Avocats
      • Vicente HURTADO
        Chef de l'Unité MACF de la DG TAXUD, Commission européenne
      • Laurence JATON
        Vice-Présidente en charge de la Direction Financière du Corporate & Fiscale Groupe, ENGIE
  • 18h50 : ALLOCUTION DE CLÔTURE
    Melchior WATHELET
    Ministre d’État (Belgique), ancien Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice
    Juge et Avocat général honoraire près la CJUE
    Professeur extraordinaire émérite de Droit européen aux Universités de Louvain-la-Neuve et Liège, Professeur invité honoraire aux Universités de Bourgogne, Lyon 3, Paris 2, Paris Dauphine, Bâton Rouge, Szeged et à la Katholieke Universiteit Leuven
  • 19h00 : COCKTAIL

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