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Commentaires administratifs de l’avenant à la convention fiscale France-Botswana sur l’échange de renseignements

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Nature DA : BOI

Numéro : BOI-INT-CVB-BWA, BOI-INT-CVB-BWA-30

Date : 11 mai 2022

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L'avenant à la convention fiscale entre la France et le Botswana portant sur l'assistance administrative en matière d'échanges de renseignements étant entré en vigueur (v. FI 4-2021, n° 2, § 6), l'administration fiscale l'a intégré dans les extraits du BOFiP consacrés à la convention fiscale entre la France et le Botswana du 15 avril 1999.

Doctrine administrative

« Série / Division :

INT- CVB

Texte :

Un avenant à la convention fiscale entre la France et le Botswana, signé le 27 juillet 2017, est entré en vigueur le 1er janvier 2021 et a été publié par le décret n° 2021-1239 du 27 septembre 2021 portant publication de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositio...