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Conventions fiscales entre la France et Monaco : nouveaux commentaires administratifs

Les commentaires administratifs des conventions fiscales bilatérales conclues entre la France et la Principauté de Monaco avaient été rapportés lors de la publication de la base BOFiP-Impôts le 12 septembre 2012. L'administration fiscale publie de nouveaux commentaires, enrichis notamment de précisions apportées par de récentes réponses ministérielles.

Doctrine administrative

BOFiP, actualité, 2 juin 2021

02/06/2021 : INT - Conventions fiscales entre la France et la Principauté de Monaco

Série / Division :

INT - CVB

Texte :

Une convention fiscale, destinée à remplacer l'ancienne convention de voisinage et d'assistance administrative mutuelle signée entre les deux États le 23 décembre 1951, a été signée le 18 mai 1963 à Paris entre la France et la Principauté de Monaco.

Par ailleurs, une