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Déclaration des dispositifs transfrontières (DAC 6) : le compte à rebours est lancé !

La commission Contrôle et Contentieux de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux organise une grande conférence qui aura lieu le mardi 3 mars de 14h00 à 18h00, à la Maison du Barreau (2, rue Harlay, 75001 PARIS).

Dans quelques semaines à peine, à partir du 1er juillet 2020, les intermédiaires ou les contribuables devront déclarer à l’administration fiscale les dispositifs transfrontières potentiellement agressifs et ces déclarations feront l’objet d’un échange automatique entre Etats membres. Depuis sa transposition, les principes théoriques de DAC 6 sont désormais bien connus, mais où en sommes-nous de leur interprétation et de leur mise en œuvre ?

Cette conférence sera animée par Alain Frenkel, Gaëlle Menu-Lejeune, Eve Obadia et Sandrine Rudeaux, avocats membres de l’IACF. La participation de Jean-Philippe Espic, Chef du Bureau Programmation et échanges internationaux (CF-1C) au Service du Contrôle Fiscal, est à confirmer.

Programme et inscription

Cet évènement se tiendra le : 03/03/2020