Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleActualités

Actualités

  • Questions générales
  • Groupes de sociétés
  • Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

Défis fiscaux liés à la numérisation de l’économie : analyse économique des Piliers 1 et 2

array(2) { [0]=> array(0) { } [1]=> array(0) { } }

Dans le cadre des travaux du Cadre inclusif sur le BEPS concernant les défis fiscaux liés à la numérisation de l’économie, l’OCDE a réalisé une analyse économique et une évaluation de l’impact des propositions des Piliers 1 et 2. Selon cette analyse, la mise en œuvre de l’impôt minimum mondial prévu par le Pilier 2 pourrait aboutir à une hausse de 4 % des recettes totales de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (soit 100 milliards USD par an). L’analyse montre également que les mesures prévues par le Pilier 1 en vue d’établir un cadre fiscal international plus équitable pourraient se traduire par la redistribution de 100 milliards USD aux juridictions du marché.AnnexeOCDE, communiqué, 12 oct. 2020« Tax Challenges Arising from Digitalisation – Economic Impact AssessmentInclusive Framework on BEPSThe OECD/G20 Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) Project laid the foundations of the project to address the tax challenges arising from the … Continuer la lecture de « Défis fiscaux liés à la numérisation de l’économie : analyse économique des Piliers 1 et 2 »

L'accès à cet article est réservé à nos abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

En savoir plus sur nos abonnements