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Défis fiscaux liés à la numérisation de l’économie : consultation publique relative aux rapports sur les blueprints des Piliers 1 et 2

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Dans le cadre des travaux de l’OCDE relatifs aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, le Cadre inclusif sur le BEPS sollicite les commentaires du public concernant les rapports sur les blueprints des Piliers 1 et 2 publiés le 12 octobre (Report on the Pillar One Blueprint. – Report on the Pillar Two Blueprint). La consultation prendra fin le 14 décembre 2020.AnnexeOCDE, communiqué, 12 oct. 2020« 12/10/2020 – As part of the ongoing work to develop a solution to the tax challenges of the digitalisation of the economy, the OECD/G20 Inclusive Framework on BEPS is seeking public comments on the Reports on Pillar One and Pillar Two Blueprints. BACKGROUNDThe top priority of the OECD/G20 Inclusive Framework on BEPS (Inclusive Framework) has been to develop a solution to the tax challenges of the digitalisation of the economy. On 12 October 2020, the Inclusive Framework released a package consisting of the Report on the Pillar … Continuer la lecture de « Défis fiscaux liés à la numérisation de l’économie : consultation publique relative aux rapports sur les blueprints des Piliers 1 et 2 »

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