Auteurs

Lionel DEVIC

Avocat associé, Cabinet DELSOL Avocats

Lionel Devis est coresponsable de l’équipe parisienne du cabinet DELSOL Avocats dédiée aux organismes du secteur non lucratif. Il développe une pratique reconnue dans les domaines spécifiques suivants :

- réorganisation des activités et du patrimoine (notamment immobilier) des organismes sans but lucratif (fusion, mutualisation, filialisation),

- constitution de groupes complexes, revendiquant ou non leur appartenance au secteur de l’économie sociale et solidaire, impliquant les coexistences d’entité juridiques de nature distinctes (associations, sociétés civiles et commerciales, collectivités),

- création de fondations et de très nombreux fonds de dotation,

- optimisation de transmissions de patrimoine et d’entreprises (fonds de dotation actionnaires, constitution d’outils de détention d’un capital philanthropique),

- élaboration de modes de financements complémentaires (fonds de partage, FCP, SIVAC, private equity).

Il est par ailleurs l'auteur de nombreuses publica...