Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleActualités

Actualités

  • Coopération administrative et règlement des différends

Échange de renseignements sur demande : le Forum mondial publie neuf nouveaux rapports d’examen par les pairs

array(2) { [0]=> array(0) { } [1]=> array(0) { } }

Le Forum mondial a publié neuf nouveaux rapports évaluant le respect des standards en matière de transparence et d’échanges de renseignements sur demande (EOIR). Les notes globales sont les suivantes :- Chili, Chine, Gibraltar, Grèce, Corée, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Uruguay : « largement conforme » ;- Malte : « partiellement conforme » ;- Anguilla : « non conforme ».AnnexeOCDE, communiqué, 1er sept. 2020« 01/09/2020 – The Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes (the Global Forum) published today nine new peer review reports assessing compliance with the international standard on transparency and exchange of information on request (EOIR).Despite the significant disruption caused by the COVID-19 pandemic over the past few months and the necessity to hold all meetings virtually, the Global Forum Secretariat and the Peer Review Group still managed to complete work in a timely manner for this latest set of reports. In all, 80 second round peer review re… Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi … Continuer la lecture de « Échange de renseignements sur demande : le Forum mondial publie neuf nouveaux rapports d’examen par les pairs »

L'accès à cet article est réservé à nos abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

En savoir plus sur nos abonnements