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Guide sur les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur les prix de transfert

Le Cadre inclusif sur l'érosion de la base et le transfert des bénéfices a élaboré un guide sur les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur les prix de transfert, lequel clarifie et illustre l'application pratique du principe de pleine concurrence tel qu'énoncé dans les Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert aux défis uniques et spécifiques de la pandémie COVID-19.

Annexe

OCDE, communiqué, 18 déc. 2020

« Ce guide clarifie et illustre l'application pratique du principe de pleine concurrence tel qu'énoncé dans les Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert aux défis uniques et spécifiques de la pandémie COVID-19. Il a été élaboré et approuvé par les 137 membres du Cadre inclusif sur l'érosion de la base et le trans...

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