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Impôt sur la fortune immobilière : mise à jour des commentaires administratifs suite à la réforme induite par la loi de finances pour 2019

L’administration fiscale met à jour ses commentaires IFI, notamment en ce qui concerne les modalités de déduction des dettes pour l’évaluation de la fraction imposable de titres de sociétés détenant directement ou indirectement des actifs immobiliers (prise en compte des prêts à terme ou sans terme). L’administration profite de cette mise à jour pour revoir à la marge ses commentaires en matière de justification de l’absence de but principalement fiscal de certaines dettes prise en compte dans le cadre de l’évaluation des titres de société. Annexe ##RefsourceDA Nature DA : BOI Numéro : BOI-PAT-IFI-20-30, BOI-PAT-IFI-20-30-30, BOI-PAT-IFI-20-40-20, BOI-PAT-IFI-30-10-10-10, BOI-PAT-IFI-60, BOI-PAT-IFI-60-30 Date : 2 mai 2019 RefsourceDA## 02/05/2019 : PAT – Aménagements et précisions en matière d’IFI (loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 48) Série / Division :  PAT – IFI Plusieurs modifications sont apportées en matière d’impôt sur la… Login

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