Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleActualités

Actualités

  • Sources - Principes - Méthodes
  • Sources

La Commission européenne publie son programme de travail pour l’année 2023

##Métachron

Métachron##

La Commission européenne a publié son programme de travail pour l'année 2023, dans lequel elle met en avant les principaux axes à suivre par l'Union pour l'année à venir. Sur le plan fiscal, le principal élément concernant la fiscalité des entreprises est la proposition relative à un corpus unique de règles fiscales pour les entreprises en Europe (BEFIT), dont l'adoption serait prévue pour le troisième trimestre de l'année 2023. La mise en œuvre de ce projet permettrait d'assurer de nouvelles ressources propres à l'Union.

...
L'accès à cet article est réservé à nos abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

En savoir plus sur nos abonnements