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Nature du texte : L.
Num texte : 2023-973
Date : 23 oct. 2023
Art : 34
Date JO : 24 oct. 2023
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La publication de la loi relative à l'industrie verte au JO du 24 octobre dernier a enrichi le code monétaire et financier d'un nouveau plan d'épargne, partiellement bloquée, à capital « quasiment » garanti, destiné aux moins de 21 ans, dont l'objectif est de mobiliser l'épargne des jeunes dans la transition climatique. Plusieurs caractéristiques de ces plans restent à fixer par voie de décret, dont le plafond de versement et l'entrée en vigueur, qui interviendra au plus tard le 1er juillet 2024. Par ailleurs, l'exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux dont bénéficieront les gains issus de ces plans d'épargne est prévue à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2024.
Texte
L. n° 2023-973, 23 oct. 2023 relative à l'industrie verte, art. 34 : JO 24 oct. 2023, texte n° 1
Art. 34. - I. - Le code monétaire et financier est ainsi modifié :
