Cette affaire concerne une pyramide de Ponzi élaborée par X, le « Madoff » catalan. Il promettait de juteux investissements dans la publicité pour des marques prestigieuses. Il empruntait des sommes à des gens fortunés, mais payait les intérêts et remboursait le capital au moyen d'autres emprunts. Le tout s'est écroulé en 2017 quand, craignant pour sa vie, il s'est livré à la police.

Des époux ont investi à plusieurs reprises avec succès. Mais à la fin, ils ont perdu leurs dernières mises. Alors qu'ils avaient jusque-là déclaré en revenus de capitaux mobiliers les intérêts des prêts passés, ils ont réclamé en tentant d'obtenir que les sommes perçues soient regardées, eu égard au caractère frauduleux du système, non comme des intérêts mais comme des remboursements partiels de leurs mises successives. Ils se prévalaient d'une jurisprudence illustrée par plusieurs décisions relatives à des avances d'argent (CE, sect., 17 nov. 1972, n° 79955 et 81899 : Dupont 1972 p. 412. - CE, 3 nov. 1976, n° 93794 : RJF 12/76 n° 551. - CE, 14 oct. 1977, n° 93794 : RJF 11/77 n° 599. - CE, 17 mai 1991, n° 70910 : RJF 7/91 n° 950).

La CAA les a suivis. Elle a fait le solde, année par année, de ce qu'ils avaient investi et de ce qu'ils avaient reçu. El...