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L’impôt sur les successions dans les pays de l’OCDE

L'OCDE publie son rapport « L'impôt sur les successions dans les pays de l'OCDE », lequel procède à une évaluation comparative des impôts sur les successions et les donations dans les 37 pays membres de l'OCDE et analyse le rôle que ces impôts pourraient jouer pour accroître les recettes, lutter contre les inégalités et améliorer l'efficacité des systèmes d'imposition à l'avenir.

Ce rapport met en avant que les impôts sur les successions pourraient réduire la concentration des richesses constatées dans les pays de l'OCDE et la répartition inégale des successions. Il indique également que les impôts sur les successions tendent à générer moins de distorsions que d'autres formes de taxation des personnes fortunées et sont plus faciles à établir et à collecter que d'autres formes d'imposition du patrimoine. Enfin, ce rapport suggère un certain nombre d'options de réforme afin d'améliorer la collecte des recettes, l'efficacité et l'équité des impôts sur les successions et les donations.

Annexe

OCDE, communiq...