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Liste des accords relatifs à l’échange de renseignements en matière fiscale conclus par la France

La liste des accords relatifs à l’échange de renseignements en matière fiscale conclus par la France est mise à jour et la doctrine administrative attenante est précisée. Doctrine administrative ##RefsourceDA Nature DA : BOI Numéro : BOI-ANNX-000307, BOI-INT-DG-20-60 Date : 21 juin 2019 RefsourceDA## BOFiP, Actualité, 21 juin 2019 « 21/06/2019 : INT – ANNX – Liste des accords relatifs à l’échange de renseignements en matière fiscale conclus par la France Séries / Division : INT – DG ; ANNX Texte : La France a conclu avec plusieurs États et territoires des conventions bilatérales d’échange de renseignements inspirées du modèle d’accord sur l’échange de renseignements en matière fiscale élaboré par l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2002. Elle est également partie à la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale élaborée par le Conseil de l’Europe et l’OCDE en 1988, amendée en 201… Login

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