Marion BRAUGE
Avocate, Baker & McKenzie A.A.R.P.I.
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Articles de l'auteur
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- Revue FI 3-2019 Questions générales
- 1.2
Fiscalité internationale : vers un nouveau droit d’imposition au profit des juridictions de marché
Déplier/Replier#Mots-clés: OCDE, programme de travail, économie numérique, juridiction de marché, incorporels de commercialisation, droit d’imposition, bénéfices résiduels, répartition fractionnaire, lien, nexus
#Auteur: Caroline¤ SILBERZTEIN
#Qualités: Avocate associée, Baker & McKenzie A.A.R.P.I.
#Auteur: Marion¤ BRAUGE
#Qualités: Avocate, Baker & McKenzie A.A.R.P.I.
Le Cadre inclusif sur le BEPS a publié le 31 mai 2019 son « Programme de travail pour développer une solution de consensus répondant aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie ». Cette feuille de route a été approuvée par les ministres des finances du G20 les 8 et 9 juin 2019.
Malgré son titre, ce document contient des propositions qui dépassent largement le cadre du secteur numérique et visent à modifier en profondeur les règles de la fiscalité internationale. Le Cadre inclusif confirme la volonté d'allouer « plus de bénéfices » aux juridictions de marché (V. § 3), en créant de nouveaux droits d'imposer à leur profit et en proposant une révision des règles relatives à la répartition des bénéfices et au lien / rattachement des profits (nexus) (V. § 11).
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- Revue FI 2-2019 Questions générales
- 1.1
Vers un nouvel équilibre fiscal international ?
Déplier/Replier#Auteur: Caroline¤ SILBERZTEIN
#Qualités: Avocate associée, Baker & McKenzie A.A.R.P.I.
#Auteur: Marion¤ BRAUGE
#Qualités: Avocate, Baker & McKenzie A.A.R.P.I.
L’OCDE a publié le 13 février 2019 un document de consultation publique intitulé « Relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie » (V. § 4). Les propositions qu’il contient vont toutefois bien au-delà de la numérisation de l’économie et concernent non seulement les entreprises multinationales à forte composante numérique mais aussi les entreprises qui s’appuient sur des modèles d’affaires plus traditionnels. Ce document s’inscrit dans un chantier de grande ampleur mené par les organisations internationales et dont l’ambition affichée est de modifier en profondeur les règles de la fiscalité internationale. De fait, le résultat de ces travaux pourrait considérablement impacter les équilibres fiscaux actuellement en vigueur entre pays de résidence et pays de source. Une attention plus particulière sera dans cet article portée sur la proposition dite « incorporels de commercialisation » (ou marketing intangibles) (V. § 11).
