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  • Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • Dispositifs propres aux situations internationales
28 février 2024

Mise à jour de la liste européenne des ETNC

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 28 févr. 2024

#Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, Dispositifs propres aux situations internationales

##Métachron

#Mots-clés: États et territoires non coopératifs (ETNC), Union européenne, Liste noire, Fraude fiscale, Évasion fiscale

#Pays: Union européenne, Bahamas, Belize, Seychelles, Îles Turques-et-Caïques

Métachron##

Le Conseil de l'UE met à jour sa liste noire des ETNC en retirant les Bahamas, le Belize, les Seychelles et les Îles Turques-et-Caïques. La liste UE est désormais composée de 12 territoires : les Samoa américaines, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, les Fidji, Guam, les Palaos, le Panama, la Fédération de Russie, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines, le Vanuatu).

Annexe

Conseil UE, communiqué, 20 févr. 2024

« Fiscalité: les Bahamas, le Belize, les Seychelles et les Îles Turks-et-Caicos retirés de la liste de l'UE ...

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