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Mise à jour de la liste européenne des ETNC

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Le Conseil de l'UE met à jour la liste noire européenne des ETNC (annexe I), la dernière mise à jour datait du 4 octobre 2022. 4 nouvelles juridiction ont été ajoutées sur la liste noire : les Îles Vierges britanniques, le Costa Rica, les Îles Marshall et la Russie.

En parallèle, la liste grise (annexe II) a été modifiée, 7 juridictions ont été retirées (outre la Russie, les Îles Vierges britanniques et le Costa Rica, passés sur la liste noire, sont retirés la Barbade, la Jamaïque, la Macédoine du Nord, l'Uruguay) et 3 ont été ajoutées (l'Albanie, Aruba et Curaçao).

Annexe

Conseil de l'UE, communiqué de presse, 14 févr. 2023

« Fiscalité: les Îles Vierges britanniques, le Costa Rica, les Îles Marshall et la Russie ont été ajoutés à la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales

L'UE continue de promouvoir une concurrence fiscale équitable et de lutter contre les pratiques fiscal...

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