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Mise à jour des orientations de l’OCDE sur les conventions fiscales et l’impact de la crise de COVID-19

L'OCDE publie des orientations actualisées sur les conventions fiscales et l'impact de la crise de COVID-19. Cette publication, mettant à jour les orientations publiées par le Secrétariat de l'OCDE le 3 avril 2020, porte sur l'interprétation des conventions fiscales internationales et vise à offrir plus de certitude aux contribuables quant à l'impact du COVID-19 sur les sujets notamment de l'établissement stable, la double résidence et le traitement conventionnel du revenu d'emploi.

Annexe

OCDE, communiqué, 21 janv. 2021

« ABOUT

Unprecedented measures imposed or recommended by governments, including travel restrictions and curtailment of business operations, have been in effect in most jurisdictions in various forms and stages during most of 2020 due to the COVID-19 pandemic and this situation continues in 2021. This note revisits the guidance is...