Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleActualités

Actualités

  • Sources - Principes - Méthodes
  • Sources
09 décembre 2024

Mise à jour du BOFiP concernant la suspension de la convention franco-russe

#Revue: FI

#Typeart: Commentaire

#Date: 1er nov. 2024

#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources

##Métachron

RefsourceDA

Nature DA : BOI

Numéro : BOI-INT-CVB-RUS

Date : 23 oct. 2024

RefsourceDA

#Mots-clés: Russie, Convention internationale, suspension

#Convention fiscale: Russie (1996)

#Pays: Russie

Métachron##

#Num art:

L’administration fiscale met à jour sa doctrine sur la convention fiscale franco-russe signée le 26 novembre 1996 pour tirer les conséquences de la suspension, par la Russie, de ses articles 5 à 22 et 24 (FI 3-2024, n° 2, § 10, comm. R. Victor). Ces articles sont relatifs à l’établissement stable (article 5) ; aux revenus immobiliers (article 6) ; aux bénéfices des entreprises (article 7) ; aux bénéfices du trafic international (article 8), à la correction des bénéfices (article 9), aux dividendes (article 10) ; aux intérêts (article 11) ; aux redevances (article 12) ; aux gains provenant de l’aliénation de biens (article 13) ; aux revenus des professions indépendantes (article 14) ; aux revenus des emplois salariés (article 15), aux revenus des membres des conseils ...

L'accès à cet article est réservé à nos abonnés

En savoir plus sur nos abonnements

Lost your password?