L'OCDE et le Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF) requièrent les commentaires du public sur des boîtes à outils destinées à aider les pays en développement à faire face aux risques d'érosion de la base d'imposition et au transfert des bénéfices lors de la fixation du prix des minéraux. À cette fin deux documents sont soumis à la consultation du public :

- Prix des minéraux : cadre de détermination des prix de transfert

- Prix des minéraux : cadre de détermination des prix de transfert, Annexe A

Annexe

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OCDE, communi...