Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleActualités

Actualités

  • Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

OCDE : nouvelle édition du rapport « Lutte contre la délinquance fiscale : les dix principes mondiaux »

Le Groupe d'action de l'OCDE sur les délits à caractère fiscal et autres délits (TFTC) a publié la deuxième édition de son rapport intitulé « Lutte contre la délinquance fiscale : les dix principes mondiaux ». Publié pour la première fois en 2017, ce rapport énonce dix mécanismes juridiques, institutionnels, administratifs et opérationnels essentiels à la mise en place d'un système efficace de lutte contre les délits fiscaux et autres délits financiers.

Cette dernière édition aborde de nouveaux défis, incorporant notamment des recommandations sur la lutte contre les professionnels qui favorisent les délits fiscaux et la criminalité en col blanc, et partage les meilleures pratiques en matière de coopération internationale dans la lutte contre les délits fiscaux. Il présente également 33 profils de pays détaillant les cadres de réglementation nationaux de lutte contre la délinquance fiscale des pays et soulignant les progrès réalisés dans la mise en œuvre des dix principes mondiaux. Enfin, il examine les risques actuels et émergents, y compris ceux résultant de la pandémie de COVID-19, et a convenu de propositions ambitieuses pour améliorer les outils et les capacités nécessaires à la lutte contre la délinquance fiscale, tant au niveau national que mondial.

Annexe