##Métachron
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L'OCDE a publié les « instructions administratives relatives aux Règes GloBE au titre du Pilier Deux » (uniquement disponibles en anglais à ce jour), afin d'aider les pouvoirs publics pour la mise en place de la réforme.
Ce document contient entre autres des instructions sur les modalités de prise en compte du régime américain « GILTI » et sur les modalités de prélèvement de l'impôt complémentaire.
Ces instructions seront intégrées dans une version révisée du commentaire qui devrait paraitre en cours d'année et qui remplacera la version du commentaire de mars 2022.
Annexe
OCDE, communiqué, 2 févr. 2023
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