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08 décembre 2024

OCDE : rapport sur la fiscalité et le développement

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 1er nov. 2024

#Rubrique, ss-rubrique: Questions générales

#Mots-clés: OCDE, BEPS, Solution à deux piliers, Pilier 1, Pilier 2, Transparence fiscale, Pays en développement, Fiscalité

#Article du CGI/LPF:

#Convention fiscale:

#Pays:

Métachron##

L’OCDE publie le rapport « Fiscalité et développement à l’OCDE ». Ce rapport dresse un état des lieux des travaux sur la fiscalité et le développement à l'OCDE sur les 15 dernières années. Il aborde notamment la question de l’évolution du dialogue entre l'OCDE et les pays en développement concernant les travaux en matière de fiscalité, ainsi que leur inclusion à ces travaux, de 2009 à 2024. Il aborde les principaux thèmes en matière de fiscalité internationale comme les actions BEPS, ou la solution reposant sur deux piliers.

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