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Plus-values sur titres des particuliers : commentaires administratifs relatifs au « prélèvement forfaitaire unique » (PFU)

#Revue: IP#Typeart: Commentaire#Date: 20 déc. 2019#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs mobiliers#Mots-clés: plus-values sur titres, PFU, prélèvement forfaitaire unique, impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, sursis, report, abattement#Article du CGI/LPF: 200 A, 150-0 A, 150-0 B, 150-0 B ter, 150-0 D, 150-0 D ter#Num art: #Titre: Plus-values sur titres des particuliers : commentaires administratifs relatifs au « prélèvement forfaitaire unique » (PFU)#Sous-titre: BOI-RPPM-PVBMI, 20 déc. 2019L’administration publie ses commentaires afférents à l’imposition des plus-values sur titres des particuliers, à la suite de la mise en place du « prélèvement forfaitaire unique » (PFU) par la loi de finances pour 2018.##RefsourceDANature DA : BOFIPNuméro : BOI-RPPM-PVBMIDate : 20 déc. 2019RefsourceDA##IR – RSA – RPPM – BNC – Plus-values sur biens meubles incorporels – Réforme du régime d’imposition des gains nets de cession de titres réalisés par des particuliers (loi n° 2017-… Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié

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