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Prolongation et élargissement de l’encadrement temporaire des aides d’État

Afin de soutenir l'économie dans le contexte de pandémie de Covid-19, la Commission européenne a décidé, d'une part, de prolonger jusqu'au 31 décembre 2021 l'encadrement temporaire des aides d'État adopté initialement le 19 mars 2020, d'autre part, d'élargir le champ d'application de l'encadrement temporaire en relevant les plafonds qui y sont fixés et en permettant la conversion de certains instruments remboursables en subventions directes jusqu'à la fin de l'année prochaine.

Annexe

Comm.UE, communiqué, 28 janv. 2021

« La Commission européenne a décidé de prolonger jusqu'au 31 décembre 2021 l'encadrement temporaire des aides d'État adopté le 19 mars 2020 pour soutenir l'économie face à la flambée de COVID-19. La Commission a également décidé d'élargir le champ d'application de l'encadrement temporaire en relevant les plafonds qui y sont fixés et en permettant la conversion de certains instruments remboursables en subventions directes jusqu'à la fin de l'année prochaine.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a déclaré ce qui suit: «Étant donné que la pandémi...

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