Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleActualités

Actualités

  • Questions générales

Propositions en matière fiscale adoptées par la Commission européenne dans le cadre du Pacte vert

La Commission européenne adopte, dans le cadre du Pacte vert, un ensemble de propositions visant à adapter les politiques de l'Union en matière de climat, d'énergie, d'utilisation des terres, de transport et de fiscalité. Ces recommandations ont pour but de permettre à l'Union de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici 2030.

La Commission propose d'abaisser encore le plafond global des émissions et de relever son taux annuel de réduction. Dans la même veine, il est proposé la suppression progressive des quotas d'émission à titre gratuit de l'aviation, et d'intégrer les émissions du transport maritime au système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'Union. Les États membres devront consacrer la totalité des recettes qu'ils tirent de l'échange des droits d'émission à des projets liés au climat et à l'énergie. Une partie spécifique de ces recettes devra être consacrée à des mesures permettant de s'attaquer aux répercussions sociales sur les ménages vulnérables, les microentreprises et les usagers des transports.

Au niveau fiscal, il est également proposé une révision de la directive sur la taxation de l'énergie dans le but d'aligner la taxation des produits énergétiques sur les politiques de l'Union en matière d'énergie et de climat.

Annexe

Comm