Vous êtes ici : Accueil Ingénierie PatrimonialeActualités

Actualités

  • Aspects internationaux du patrimoine

Publication au BOFiP de commentaires sur les conventions fiscales conclues entre la France et Monaco

Les commentaires administratifs des conventions fiscales bilatérales conclues entre la France et la Principauté de Monaco avaient été rapportés lors de la publication de la base BOFiP-Impôts le 12 septembre 2012. L'administration fiscale publie de nouveaux commentaires, enrichis notamment de précisions apportées par de récentes réponses ministérielles.

Doctrine administrative

BOFiP, Actualité, 2 juin 2021

02/06/2021 : INT - Conventions fiscales entre la France et la Principauté de Monaco

Série / Division :

INT - CVB

Texte :

Une convention fiscale, destinée à remplacer l'ancienne convention de voisinage et d'assistance administrative mutuelle signée entre les deux États le 23 décembre 1951, a été signée le 18 mai 1963 à Paris entre la France et la Principauté de Monaco.

Par ailleurs, une