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Publication des commentaires publics reçus sur les propositions de modifications à apporter aux commentaires sur l’article 9 et sur les articles connexes du modèle OCDE

Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur le BEPS, l'OCDE a sollicité les commentaires des parties prenantes sur les propositions de modifications à apporter aux commentaires sur l'article 9 et sur les articles connexes du modèle de convention fiscale de l'OCDE, lesquelles visent à en clarifier les modalités d'application, en particulier en ce qui concerne les règles de droit interne en matière de déductibilité des intérêts (FI 2-2021, n° 4, § 5). Elle publie désormais les commentaires publics reçus.

Le Groupe de travail n° 1 sur les conventions fiscales et les questions connexes examinera ces commentaires au fur et à mesure qu'il finalisera ses travaux dans ce domaine, avec pour objectif que des commentaires révisés seront inclus dans la prochaine mise à jour du modèle de convention de l'OCDE.

Annexe

OCDE, communiqué, 3 juin 2021

« 03/06/2021 - Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur le BEPS, l'OCDE a sollicité les commentaires des parties prenantes sur le...

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