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Publication d’un rapport sur la fiscalité immobilière dans les pays de l’OCDE

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L'OCDE publie un rapport relatif à la fiscalité immobilière dans les pays membres de l'Organisation, qui comprend notamment des pistes pouvant inspirer les législateurs nationaux dans le cadre de réformes de cette fiscalité. Parmi les propositions d'axe de réforme figure le renforcement de l'imposition périodique de la propriété immobilière (devant opportunément s'appuyer sur des valeurs cadastrales mises à jour de façon régulière) et la diminution corrélative de l'imposition des transactions immobilières. Est également évoqué l'intérêt du plafonnement de l'exonération de la plus-value de cession de la résidence principale des contribuables.

Ainsi que l'indique le communiqué de presse, un résumé est disponible en français ; le rapport sera disponible en français en septembre.

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