La valeur des titres de société holding animatrice pouvait bénéficier, sous conditions, d'une exonération d'ISF au titre de l'outil professionnel. Cependant, l'éventuelle fraction de cette valeur correspondant à des éléments d'actif qui n'étaient pas nécessaires à la poursuite de l'activité de la société demeurait exclue de l'exonération en application de l'article 885 O ter du CGI. En l'espèce, la Cour de cassation confirme l'arrêt par lequel des juges d'appel ont estimé que la trésorerie et les titres de placement d'une holding animatrice (dont l'activité de prestation de services ne nécessitait aucun investissement), qui représentaient cinquante fois son chiffre d'affaires, n'étaient pas utiles à son activité et, dès lors, n'étaient pas couverts par l'exonération d'ISF au titre de l'outil professionnel. Elle confirme en outre l'analyse factuelle détaillée menée par les juges du fond pour écarter les prétentions du contribuable qui justifiait l'importance des liquidités et titres de placement de la holding animatrice par un projet d'achat des locaux destinés à héberger l'activité de sa filiale.

Décision